Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le site internet www.bobcrm.com, désigné ci-après par “SITE” est la propriété de la SARL Anderson RCS Lille Metropole B 881 053 342, désigné ci-après la “Société”, dont le siège social est établi au 3 boulevard de Belfort 59000 Lille.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignée “CGU”, ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du SITE. L’accès et l’utilisation du SITE impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Il appartient au consultant ou à l’utilisateur du SITE de consulter systématiquement les présentes CGU avant chaque utilisation. Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le SITE ou au siège de la Société.

Article 2 – Accès au SITE

Le SITE est accessible après la saisie d’un login et d’un mot de passe. Il est nécessaire d’avoir un accès à l’internet performant pour utiliser le SITE. L’accès au SITE et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel.

Article 3 – Description du SITE

Le Site est un système informatisé de la Gestion de la Relation Client réservé aux professionnels de l’immobilier. L’utilisation du SITE est payante. Toutefois, durant sa phase de déploiement, l’utilisation du SITE peut être temporairement gratuite sur demande.

Article 4 - Responsabilité

L’utilisateur du SITE, même à titre gratuit, est entièrement responsable des informations qu’il enregistre dans le SITE. L’utilisateur du SITE ne peut utiliser le SITE que s’il est en règle avec la réglementation lui étant applicable en termes de protection des données à caractère personnel et de la RGPD. La responsabilité du SITE ne pourra pas être engagée en cas de violation de ces règles par l’utilisateur. La Société n’est responsable que du contenu du SITE qu’elle a elle-même édité. La Société s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune manière de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur du fait de l’usage du SITE ou du fait du non-respect des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 5 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle

La marque BOB CRM, les images, textes, illustrations, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le SITE sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Gestion du Site

Pour assurer une bonne gestion du SITE, la Société pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du SITE, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entièrement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

Suspendre l’utilisation du SITE afin de procéder à des mises à jour ou à des vérifications.

Article 7 – Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le SITE. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du SITE. La Société n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 – Loi applicable et tribunal territorialement compétent

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend portant sur les CGU et/ou l’utilisation du SITE fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de litige ou de contentieux, seul le tribunal de commerce de Lille Métropole sera compétent.

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